→

Employeurs

→

Données de santé en entreprise : ce que vous pouvez et ne pouvez pas voir

Employeurs

Données de santé en entreprise : ce que vous pouvez et ne pouvez pas voir

Agrégation, anonymat et consentement, expliqués sans jargon juridique.

Romain Van Brussel

·

·

5 min

A group of people sitting at a table with computers

Partager

Partager

Vous voulez savoir où en sont vos équipes ?
Commencez par un bilan

Un programme de prévention efficace commence par une question simple : où sont les douleurs, et qui est concerné ? Pour y répondre, il faut collecter des informations qui touchent à la santé de vos collaborateurs. C’est là que beaucoup d’employeurs hésitent, et ils ont raison d’être prudents. Voici ce que dit le cadre, expliqué sans jargon juridique.

Pourquoi les données de santé sont à part

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) classe les données concernant la santé parmi les catégories particulières de données. Leur traitement est interdit par principe (article 9), sauf exceptions limitées : obligations en matière de droit du travail, médecine du travail, consentement explicite ou motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé, notamment.

Et une donnée de santé, c’est large. Il ne s’agit pas seulement d’un diagnostic : une réponse comme « j’ai mal au dos trois jours par semaine » ou « je prends des antidouleurs » en est une. Un questionnaire sur les inconforts physiques collecte donc des données de santé, même s’il ne contient aucun terme médical.

Le consentement ne règle pas tout

On pourrait penser qu’il suffit de demander l’accord des collaborateurs. Ce n’est pas si simple. Pour être valable, un consentement doit être libre. Or, dans une relation de travail, le déséquilibre entre employeur et travailleur rend ce caractère libre difficile à garantir. C’est ce que rappellent le considérant 43 du RGPD et le Comité européen de la protection des données.

L’Autorité de protection des données va dans le même sens : l’employeur ne peut, en règle générale, pas se fonder sur le consentement pour traiter les données de santé de ses travailleurs, sauf lorsque le traitement vise à leur accorder un avantage. Elle rappelle aussi que le médecin du travail informe l’employeur de l’aptitude ou de l’inaptitude d’un travailleur, sans jamais lui communiquer la maladie ou l’affection en cause.

La conséquence est simple : en tant qu’employeur, vous n’avez pas à voir les réponses individuelles de vos collaborateurs sur leur santé. Et c’est une bonne nouvelle, car vous n’en avez pas besoin pour décider.

Agrégé, pseudonymisé, anonyme : trois notions différentes

Ces mots sont souvent employés l’un pour l’autre. Ils n’ont pourtant pas les mêmes conséquences.

Terme

Ce que cela signifie

Est-ce encore une donnée personnelle ?

Pseudonymisé

Le nom est remplacé par un code, mais une table de correspondance existe quelque part

Oui, le RGPD s’applique pleinement (article 4, point 5)

Agrégé

Les réponses sont regroupées en moyennes ou en pourcentages par groupe

Pas forcément : un petit groupe peut permettre de reconnaître quelqu’un

Anonyme

Plus personne ne peut raisonnablement identifier la personne, même en croisant les informations

Non, le RGPD ne s’applique plus (considérant 26)

Le piège le plus courant est celui du petit groupe. Si un rapport indique que 100 % du service comptabilité déclare des douleurs au poignet et que ce service compte deux personnes, l’agrégation ne protège personne. Un rapport sérieux n’affiche donc pas de résultat en dessous d’un nombre minimal de répondants, et évite les croisements trop fins, comme l’âge, le sexe et le service en même temps.

Ce que vous pouvez voir, ce que vous ne pouvez pas voir

Infographie : circuit des données de santé, du collaborateur au professionnel de santé puis à l’employeur sous forme agrégée

Figure 1. Le circuit des données, du questionnaire au rapport remis à l’employeur. Infographie Kinesk.

Vous pouvez voir

Vous ne pouvez pas voir

Le taux de participation global au questionnaire

Qui a répondu, et qui n’a pas répondu

La part des répondants qui déclarent des inconforts au dos, à la nuque ou aux épaules

Les réponses d’une personne identifiée ou identifiable

Les tendances par site ou par grand service, si les groupes sont assez larges

Des résultats pour un groupe trop petit pour garantir l’anonymat

L’évolution des indicateurs entre le début et la fin d’un programme

Un diagnostic, un traitement ou un antécédent médical individuel

La participation aux séances collectives, en chiffres globaux

Le contenu des entretiens individuels avec le professionnel de santé

Pourquoi l’anonymat sert aussi l’entreprise

Au-delà de la conformité, il y a une raison très pratique de ne pas chercher à tout voir : sans confiance, personne ne parle de ses douleurs. Un collaborateur qui craint que ses réponses remontent à son responsable minimisera ses inconforts, ou ne répondra pas. Le rapport sera faux, et les décisions prises sur cette base aussi.

La mesure elle-même est déjà fragile : les chiffres déclarés s’écartent souvent de la réalité, comme nous l’expliquons dans Combien d’heures vos équipes passent-elles réellement assises ? Inutile d’y ajouter une méfiance qui fausserait encore les réponses.

Les questions à poser à votre prestataire

  1. Qui a accès aux réponses individuelles, et à quel titre ? Idéalement, uniquement un professionnel de santé tenu au secret professionnel.

  2. Quel est le nombre minimal de répondants en dessous duquel un résultat n’est pas affiché ?

  3. Où les données sont-elles hébergées, combien de temps sont-elles conservées, et comment sont-elles supprimées ?

  4. La participation est-elle réellement volontaire, et chacun peut-il ne pas répondre à certaines questions ?

  5. Qui est responsable du traitement, et un contrat encadre-t-il la relation ?

  6. Votre conseiller en prévention et, s’il existe, votre comité pour la prévention et la protection au travail sont-ils informés de la démarche ?

Comment nous travaillons chez Kinesk

Chez Kinesk, le professionnel de santé est seul à voir les réponses individuelles. La direction et les ressources humaines reçoivent uniquement des résultats agrégés et anonymisés, et aucun diagnostic individuel n’est transmis. La participation reste volontaire. Vous trouverez le détail dans notre politique de confidentialité et dans la section confidentialité de notre page d’accueil.

Le bilan anonyme qui ouvre chaque programme repose sur ce principe : un questionnaire de dix minutes, rempli librement, qui produit un rapport chiffré des besoins de l’entreprise sans exposer personne. Pour la mise en place côté RH, consultez Lancer un programme de prévention sans désorganiser les équipes.

Cet article a une visée d’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation précise, rapprochez-vous de votre conseiller en prévention, de votre délégué à la protection des données ou d’un juriste.

Rédigé par

Romain Van Brussel

Kinésithérapeute spécialisé dans le traitement et la prévention des TMS (Troubles Musculo-Squelettique)

On commence par un bilan ?

Prenons 30 minutes pour discuter de la santé de vos collaborateurs et dresser un plan d'action adapté à vos besoins.